Pramazen : conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales d'utilisation et de vente (MAJ 02/02/2017)

1 – Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à l'ensemble des services accessibles depuis le Site http://www.pramazen.fr
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale visitant le site sans être inscrite ou visitant le site en étant inscrite
Praticien : désigne toute personne physique ou morale inscrite et proposant des prestations de Massage par l'intermédiaire du Site

L’ensemble des termes Massages et Praticien du Site se réfèrent à la pratique du massage bien-être. En aucun cas ces Massages ne peuvent être utilisés à des fins thérapeutiques, domaine exclusivement réservé aux masseurs-kinésithérapeutes.
Le Massage ne nécessite pas de consultation médicale au préalable, cependant il s'adresse à des personnes en bonne santé générale. En effet, le Massage est formellement proscrit sur les lésions et/ou les infections cutanées, lorsque la personne massée souffre d'une maladie chronique (diabète, asthme, etc.), a des troubles cardio-vasculaires, une thrombose, et se trouve dans un état maladif comme la fièvre ou des maux de ventre. Pour les femmes enceintes, il est autorisé, mais ne peut être prodigué lorsque la grossesse est datée de moins de 3 mois et lorsque le terme est à moins de 1 mois, pour des raisons de sécurité pour le bébé à venir.
Les Massages n'ont pas non plus de visée érotique ou sexuelle. PramaZen® se verra dans l'obligation de dénoncer aux autorités toute personne faisant des demandes déplacées à notre équipe de Praticiens(nes) et se réserve le droit de supprimer leur compte client.

Le Site met à disposition des outils permettant à un Praticien de s'inscrire, de définir lui-même ses prestations de Massage. Le Site intervient dans la mise en relation entre le Visiteur et le Praticien, et les prises de RDV et de paiement s'effectuent directement sur le Site via le système de planning et paiement en ligne.

2 – Accès au site et Acceptation des Conditions d’utilisation

Le Visiteur ou le Praticien est réputé avoir accepté les Conditions d’utilisation dès qu’il navigue sur le Site. Ainsi, le Visiteur ou le Praticien reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.

3 – Inscription et utilisation du Site en tant que client

Les Praticiens PramaZen® proposent des services de Massage bien-être, qu'ils peuvent prodiguer soit à leur cabinet soit au domicile du client.
Ainsi, en cas de Massage à domicile, l'adresse d'inscription du Visiteur sur le Site sera celle à laquelle le Praticien PramaZen® interviendra. Le Visiteur, avant de s'inscrire et/ou de réserver un créneau horaire, aura pris soin de vérifier que son adresse est correctement orthographiée et complète.
L'Utilisateur a la possibilité de réserver sur le Site un Massage à la date et l'heure qui lui conviennent, selon les tranches horaires définies par le Praticien. Il a la possibilité, jusque 24 h avant la prestation, d'annuler l'intervention. Dans ce cas, PramaZen® remboursera intégralement le Massage annulé.

4 – Inscription et utilisation du Site en tant que Praticien

Les Praticiens PramaZen® s'engagent à respecter la charte de PramaZen®. PramaZen® se verra dans l'obligation de dénoncer aux autorités toute personne proposant des services déplacés, et se réserve le droit de supprimer leur compte, en cas de non respect de la charte ou d'utilisation frauduleuse du Site.

Tout rendez-vous pris et payé par le Visiteur se doit d'être honoré. En cas d'empêchement de force majeure, le Praticien s'engage à prévenir PramaZen® par email : info@pramazen.fr
En cas de récidive non justifiée, PramaZen® se verra dans l'obligation de prendre les décisions légales qui s'imposent.

PramaZen® met à la disposition des Praticiens des outils de réservation, de paiement en ligne. PramaZen® s'engage à n'enregistrer et transmettre aucun fichier client. Vos clients restent toujours les votres. PramaZen® est une plateforme vitrine et ne fait aucune prospection client. A charge à chaque Praticien, de faire connaître sa page PramaZen® en la diffusant sur les réseaux sociaux par exemple. PramaZen®, quant à lui, vous aidera à vous faire connaître grâce au référencement sur internet.

5 – Mise en garde des utilisateurs

Avant toute utilisation du Site, il appartient aux Visiteurs et Praticiens de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès à internet, dans une configuration sécurisée au Site. De même, avant toute utilisation, il appartient aux Visiteurs et Praticiens de s’assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

Les Visiteurs et Praticiens reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par PramaZen® afin d’assurer la sécurité du Site, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire en modifier le contenu, sans que PramaZen® puisse s’y opposer dans l’instant.

En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, à la véracité, à l’actualité, à la qualité, à l’exhaustivité, à la pertinence, à l’illégalité des publicités, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En tout état de cause, PramaZen® décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du Site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus, etc.).

Afin de maintenir l’exactitude des informations diffusées sur ce Site, PramaZen® se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, PramaZen® ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son Site, par l’environnement technique de l’Utilisateur, et notamment son ordinateur, ses logiciels, ses équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

L’accès au présent Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

6 – Accès au Site

Les Visiteurs et Praticiens reconnaissent avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’Éditeur pourra interrompre le Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Visiteurs et Praticiens. L’accès et l’utilisation des services proposés par le Site sont délivrés à titre gratuit.

7 – Propriété intellectuelle

La présentation du Site est une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle. PramaZen® est propriétaire du Site. Les dénominations ou appellations, les logos ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par PramaZen® ou des tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser. Les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentées sur le présent Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de PramaZen® ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser. La violation de l’un des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

8 – Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur. En outre, les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur. Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent Site n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur. L’Éditeur ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation. De façon générale, il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

9 – Informatique et liberté

L'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder à son compte avec son identifiant pour le consulter, le modifier ou le résilier. En outre, à l’occasion de sondages et/ou de concours qui seraient réalisés par PramaZen® sur le Site, PramaZen® pourra recueillir auprès de l'Utilisateur inscrit des renseignements complémentaires à caractère personnel, tels que son âge, son niveau de revenus, sa profession, sa situation familiale, etc. L'Utilisateur inscrit y répond librement, totalement ou partiellement et peut également refuser de participer à un sondage ou à un concours. PramaZen® s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions protectrices relatives au traitement automatisé d’informations nominatives à caractère personnel, telles que prescrites par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés». Chaque Utilisateur inscrit dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et/ou de suppression des informations nominatives à caractère personnel le concernant. Ce droit d’accès s’exerce : • Soit en apportant les correctifs nécessaires sur la page « Mon compte » directement accessible par chaque Utilisateur inscrit via son mot de passe confidentiel. • Soit par simple demande notifiée à PramaZen® en son siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

10 – Paiement en ligne

L'accès à nos Massages peut être réglé en ligne. La validation du formulaire contenant le numéro de carte bancaire vaut paiement. Tant que ce formulaire n'est pas validé et le paiement accepté par l'opérateur, la prestation ne peut être considérée comme réglée. Si le paiement est accepté par l'opérateur mais qu'il fait ensuite l'objet d'un rejet ultérieur (notamment pour opposition, utilisation frauduleuse) l'entreprise PramaZen® pourra résilier ou suspendre de plein droit l’inscription sans formalité. La suspension ou la résiliation de l'inscription n'emporte pas renonciation de l'entreprise PramaZen® à obtenir paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues.

11 – Force majeure

La responsabilité du site PramaZen® ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil. L'Utilisateur reconnaît que constituent un cas de force majeure ou cas fortuit, les grèves extérieures à l'entreprise PramaZen®, l'arrêt de la fourniture d'énergie et de télécommunication par les opérateurs externes, les attentats, les émeutes, l'état de guerre, les décisions législatives ou réglementaires affectant les services de l'entreprise PramaZen® et modifiant l'équilibre contractuel. En cas de force majeure, l'entreprise PramaZen® pourra terminer sans préavis tous les Services offerts et les inscriptions pourront être supprimées de plein droit, sans formalité judiciaire ni indemnité de quelque nature que ce soit.

12 – Commission PramaZen® (pour les Praticiens)

Aucun frais d'installation, ni aucun abonnement caché avec PramaZen® : l’inscription et l'utilisation du Site sont gratuits. Seules les transactions effectuées sur le Site sont soumises à une commission. Nous nous rémunérons en prenant une commission de 8 % sur les massages que vous réalisez
Prenons un exemple :
Sur un massage vendu 80 €, vous empochez 73,60 €, une fois la commission PramaZen® déduite

Prix de votre massage : 80 €
Commission PramaZen® (8 %) : 6,40 €
Vous empochez : 73,60 €